Qu’est-ce que la TVA ?
La TVA ou Taxes sur la Valeur Ajoutée est un impôt indirect lié aux prestations de services ou bien aux dépenses de consommation. Le fournisseur, qui est assujetti à la TVA selon la législation du pays d’activités, qu’on appelle le redevable collecte la TVA en la facturant proportionnellement aux prix hors taxes des articles achetés ou des prestations de services tandis que le Consommateur dénommé contribuable la paie.
L’entreprise redevable est par la suite dans l’obligation de déclarer cette facture afin de reverser le montant de la TVA. Cette entreprise devient consommateur lorsqu’elle doit s’approvisionner en matières premières ou en consommables ou autres produits de fonctionnement et paie la TVA. À la fin de chaque exercice, les TVA collectées et payées par cette entreprise se déduiront pour obtenir le montant total à reverser à l’État. Le taux de calcul de la TVA dépend de la législation juridique et commerciale qui régit le pays.
Les opérations soumises à la TVA
En règle générale, les ventes de produits de fonctionnement et les prestations de services sont toutes soumises à la TVA. Mais cette règle n’est pas universellement figée, car chaque pays dispose de sa propre loi commerciale et juridique. Certaines règles agissent en fonction de la nature des activités, d’autres selon le plafonnement du chiffre d’affaires annuel.
Ces opérations concernent l’acquisition ou location de biens notamment mobiliers et immobiliers, le commerce de produits de fonctionnement, de matières premières et consommables, les importations, la construction, les services publics comme les abonnements téléphoniques ou internet, eau/électricité… Souvent critiquée comme injuste, la TVA pèse beaucoup plus sur les ménages sans qu’ils s’en rendent réellement compte. Ne fournissant ni de services ni de produits, ces ménages acquittent plein pot la TVA non déductible sur les produits qu’ils paient à la caisse.
Les activités exonérées de TVA
Il existe cependant des activités sont non imposables et donc l’entreprise est automatiquement exonérée de TVA. Ces domaines concernent, normalement, les activités médicales et paramédicales, celles liées à l’enseignement et aux formations professionnelles ainsi que celles exerçant directement ou indirectement sur l’environnement.
Certains organismes sont exonérés de TVA, car leur forme juridique leur permet d’être exemptés de toutes taxes. Il s’agit principalement des Organisations Non Gouvernementales, des associations à buts non lucratifs, des sociétés de production et d’exportation affranchies ou encore des entreprises dont le chiffre d’affaires annuel n’atteint pas le seuil minimal requis à l’assujettissement.